Art. 9. - Le contexte hydrogéologique, géologique et topographique du dépôt doit permettre d'éviter les interactions avec les eaux de surface et les eaux souterraines.
Arrêté du 16 juillet 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 9. - Le contexte hydrogéologique, géologique et topographique du dépôt doit permettre d'éviter les interactions avec les eaux de surface et les eaux souterraines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance