Arrêté du 16 juillet 1991

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Art. 10. - La mise en place des sables au sein de la décharge est organisée suivant un plan établi au préalable.

L'exploitation de la décharge ne doit pas générer d'inconvénients pour le voisinage (bruits, poussières).

La décharge est clôturée et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - La mise en place des sables au sein de la décharge est organisée suivant un plan établi au préalable.

L'exploitation de la décharge ne doit pas générer d'inconvénients pour le voisinage (bruits, poussières).

La décharge est clôturée et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation.

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