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TITRE Ier

Arrêté du 16 juillet 1991

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;

Vu la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 11 février 1991 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées,

Article 1

Créé le 2 octobre 1991

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'élimination des sables contenant des liants organiques de synthèse en provenance des fonderies de métaux et alliages soumises au régime de l'autorisation et relevant de la rubrique n° 284 de la Nomenclature des installations classées.

1 version

Article 2

Créé le 2 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 mars 2005

Lorsque les sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse sont éliminés par mise en décharge, ils ne peuvent l'être que dans un site réglementé au titre de la législation des installations classées, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une fonderie, exploité par le générateur des sables ou par un tiers.
Selon les caractéristiques des sables éliminés, les différents types de sites récepteurs de sables de fonderie peuvent être :
  • une décharge contrôlée de résidus urbains (rubrique n° 322 B de la Nomenclature des installations classées) autorisée à recevoir de tels sables ;
  • une décharge contrôlée de déchets industriels (rubrique n° 167 de la Nomenclature des installations classées).

Trois types de décharges relevant de la rubrique n° 167 sont considérés :
  • les décharges de classe 1 ;
  • les décharges de classe 2 ;
  • les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Les décharges de classe 1 et de classe 2 ont leurs caractéristiques définies dans l'instruction technique du 22 janvier 1980 (Journal officiel du 21 février 1980).

2 versions

1 cité

Article 17

Créé le 2 octobre 1991

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 1991

Arrêté du 16 juillet 1991
Article 1
Article 2
TITRE Ier : CONDUITE A TENIR DANS L'ÉLIMINATION DES SABLES DE FONDERIE CONTENANT DES LIANTS ORGANIQUES DE SYNTHÈSE
TITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DÉCHARGES DE SABLES DE FONDERIE À TRÈS BASSE TENEUR EN PHÉNOLS
TITRE III : VALORISATION DES SABLES DE FONDERIE CONTENANT DES LIANTS ORGANIQUES DE SYNTHÈSE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17