Arrêté du 16 juillet 1991

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Art. 12. - Les informations relatives à la décharge (qualité et quantité des déchets éliminés, mesures d'autosurveillance) sont enregistrées et conservées dans un registre tenu à jour par l'exploitant aux fins de contrôle par l'inspection des installations classées pendant trois ans.

Dans ce but, l'exploitant consigne dans un registre tenu à jour:

la date de réception;

l'origine et la nature des sables;

le volume (ou le poids) des sables;

éventuellement, le nom du transporteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Les informations relatives à la décharge (qualité et quantité des déchets éliminés, mesures d'autosurveillance) sont enregistrées et conservées dans un registre tenu à jour par l'exploitant aux fins de contrôle par l'inspection des installations classées pendant trois ans.

Dans ce but, l'exploitant consigne dans un registre tenu à jour:

  • la date de réception;
  • l'origine et la nature des sables;
  • le volume (ou le poids) des sables;
  • éventuellement, le nom du transporteur.

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