JORF n°0032 du 7 février 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 janvier 2014, l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. ZEDONG ASSOUNTA (Serge Bernard), né le 14 novembre 1966 à Dschang (Cameroun). »,
lire : « M. ZEDONG ASSOUNTSA (Serge Bernard), né le 14 novembre 1966 à Dschang (Cameroun). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 janvier 2014, l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. ZEDONG ASSOUNTA (Serge Bernard), né le 14 novembre 1966 à Dschang (Cameroun). »,

lire : « M. ZEDONG ASSOUNTSA (Serge Bernard), né le 14 novembre 1966 à Dschang (Cameroun). »