Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Eric MAURUS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur « droit des régulations économiques » au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2026, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Eric Maurus comme sous-directeur

Résumé. Eric Maurus est nommé sous-directeur du droit des régulations économiques pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Eric MAURUS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur « droit des régulations économiques » au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2026, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance