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Arrêté du 9 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement et d'étiquetage des carcasses de veaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de classement et d'étiquetage des carcasses de veaux, en précisant les méthodes, les emplacements et en ajoutant plus d'informations sur l'étiquette.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants ;

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 modifié portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Classement et marquage des carcasses de veaux et bovins) relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois,

Arrêtent :

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Modification du classement et du marquage des carcasses de veaux

Résumé. Les règles de classement et de marquage des carcasses de veaux sont modifiées pour préciser les méthodes et les emplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mentions obligatoires sur les étiquettes des carcasses

Résumé. L'étiquette des carcasses d'animaux doit maintenant inclure plus d'informations, comme le numéro d'identification de l'animal et la taille minimale de l'étiquette est fixée à 50 centimètres carrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 modifie un ancien arrêté du 20 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2010Art.
- Arrêté du 20 décembre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O Cluzel

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N Cherel

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4