Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'identification du classement des carcasses de veaux est effectuée au moyen d'une marque indiquant la catégorie de conformation et d'état d'engraissement conformément à l'annexe du présent arrêté. Le marquage est effectué par estampillage, au moyen d'une encre indélébile et non toxique, sur les quartiers arrière au niveau du carré à la hauteur de la quatrième vertèbre lombaire et sur les quartiers avant au niveau de la poitrine, à une distance comprise entre dix et trente centimètres environ de la fente du sternum.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2011 · Dernière version le 15 septembre 2025

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Marquage des carcasses de veaux

Résumé. Les carcasses de veaux sont marquées avec une encre indélébile pour indiquer leur catégorie de conformation et d'engraissement.

L'identification du classement des carcasses de veaux est effectuée au moyen d'une marque indiquant la catégorie de conformation et d'état d'engraissement conformément à l'annexe du présent arrêté. Le marquage est effectué par estampillage, au moyen d'une encre indélébile et non toxique, sur les quartiers arrière au niveau du carré à la hauteur de la quatrième vertèbre lombaire et sur les quartiers avant au niveau de la poitrine, à une distance comprise entre dix et trente centimètres environ de la fente du sternum.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Modifié parArrêté du 9 septembre 2025art. 1 : Modification du classement et du marquage des carcasses de veaux

En résumé. La mention des couleurs a été supprimée dans la description du classement des carcasses de veaux, en se concentrant uniquement sur la conformation et l'état d'engraissement.

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 14 septembre 2025

Source : Légifrance