Arrêté du 9 septembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration), l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :

- chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2022 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Création d'un emploi de conseiller numérique dans les ministères sociaux

Résumé. Un nouvel emploi de conseiller numérique est créé au sein des ministères sociaux, plus précisément au département des opérations de la direction du numérique.

En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration), l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :

- chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 7 (VD) : Remplacement du titre chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication

En résumé. Le poste de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication a été remplacé par celui de conseiller numérique.

En vigueur du mercredi 21 septembre 2022 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance