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Arrêté du 9 septembre 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du rôle des chefs de projet en systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2022 redéfinit le rôle de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication dans certains ministères.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2022 (Fixation du nombre d'emplois de chefs de projet informatiques) fixant le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités ;

Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 3 février 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2022 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Création d'un emploi de conseiller numérique dans les ministères sociaux

Résumé. Un nouvel emploi de conseiller numérique est créé au sein des ministères sociaux, plus précisément au département des opérations de la direction du numérique.

En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration), l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :

- chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.

En vigueur depuis le 21 septembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022
Article 1
Article 2