Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédits pour les cotisations sociales des professions agricoles de la filière porcine
Résumé 20 millions d'euros sont donnés aux agriculteurs de la filière porcine pour payer leurs cotisations sociales après des pertes financières.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, une enveloppe totale de 20 millions d'euros de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole est destinée à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole de la filière porcine qui ont connu des pertes entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.
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