JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et en informer les dirigeants du football.

Le préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Athletic Club Ajaccien et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.