Arrêté du 9 septembre 2021

Article 3

Abrogé5 novembre 2021

Créé le 10 septembre 2021

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 10 septembre 2021 au jeudi 4 novembre 2021