JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Article 2

Article 2

A l'article 2, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° Produits résultant de la mise à disposition des espaces de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
« 7° Produits relatifs à l'itinérance des expositions produites ou co-produites par la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
« 8° Programmes de financement et de recherche nationaux et internationaux publics ou privés. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 2, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« 6° Produits résultant de la mise à disposition des espaces de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

« 7° Produits relatifs à l'itinérance des expositions produites ou co-produites par la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

« 8° Programmes de financement et de recherche nationaux et internationaux publics ou privés. »