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Arrêté du 9 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. L'arrêté augmente le nombre de réservistes sanitaires en Polynésie française pour aider à combattre le Covid-19.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence) ;

Vu la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française et du président de la Polynésie française en date du 22 août 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 25 août 2020 (Mobilisation de réservistes sanitaires en Polynésie française) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale ainsi que sur les missions d'enquête et de suivi épidémiologique,

Arrête :

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Augmentation du nombre de réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. Le nombre de réservistes sanitaires mobilisés en Polynésie française passe de 6 à 20 pour aider à lutter contre le Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020
Article 1
Article 2