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Arrêté du 25 août 2020

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. 20 réservistes sanitaires sont envoyés en Polynésie française pour aider à lutter contre le Covid-19 pendant 4 à 8 semaines.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence) ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et du Président de la Polynésie française en date du 22 août 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;

Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale ainsi que sur les missions d'enquête et de suivi épidémiologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2020 · Dernière version le 17 septembre 2020

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Mobilisation de réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. 20 réservistes sanitaires sont mobilisés pendant 4 à 8 semaines pour aider à lutter contre le Covid-19 en Polynésie française.

A compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 20 réservistes sanitaires sont mobilisés afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Affectation des réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française organise l'affectation de réservistes sanitaires pour aider à combattre le Covid-19.

La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. La directrice de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer les règles d'un arrêté concernant la lutte contre le Covid-19 en Polynésie française.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 25 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3