Article 1
En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives relatives à la disparition de Maurice Audin conservées :
- aux Archives nationales sous les cotes F 60/3164, dossier Alleg ; F 60/3165, dossier Audin ; 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5 ; 5 W/VRAC/25 C, scellé n° 18 ; 5 W/VRAC/25 D, scellé n° 19 ; 19880206/17, dossier 15208/327 ; 19990262/1, dossier 57-73 G 134, sous cotes 1 à 7 ; 20000214/11, dossier Audin ; 20160487/3, DC n° 1 543 451 ;
- aux Archives nationales d'outre-mer sous les cotes ALG 10 T 39 ; ALG 10 T 40 ; 91/2 F 76, avis de recherche n° 78/57 ; 91/2 F 84, dossier Parti communiste algérien, sous-dossier Audin ;
- aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous la cote 1560 W 108 ;
- au Service historique de la Défense sous les cotes GD 2010 ZM 4/1595, dossier 1 ; GD 2010 ZM 4/5045, dossier 1 ; GR 1 H 5818, dossier 1 ; GR 1 R 298/4 ;
- au dépôt central d'archives de la justice militaire : dossier « Affaire Maurice Audin et autres » ayant donné lieu au jugement n° 436/7256 du 15 juin 1960 rendu par le tribunal permanent des forces armées d'Alger.
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