JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Article 6

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.