JORF n°0214 du 14 septembre 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe) est abrogé.