JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Article 1

Article 1

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :
Chef de cabinet :
M. Julien Meimon.


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Version 1

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :

Chef de cabinet :

M. Julien Meimon.