Article 1
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :
Chef de cabinet :
M. Julien Meimon.
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Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :
Chef de cabinet :
M. Julien Meimon.
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Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :
Chef de cabinet :
M. Julien Meimon.