JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Article 8

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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du directeur de l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.


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