En vigueur depuis le 27 septembre 2014
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Création d'un traitement automatisé pour le recensement en Nouvelle-Calédonie
Il est créé à l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 2 juin 2014 susvisé (Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie en 2014).
Les finalités du traitement sont :
- la détermination de la population légale de la Nouvelle-Calédonie, de ses trente-trois communes, de ses trois provinces et de l'ensemble de la collectivité ;
- la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de Nouvelle-Calédonie ;
- la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISEE.