ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2010

Art. 1

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Modification de l'adresse et des circonscriptions de la direction territoriale Centre-Orléans

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans change d'adresse et regroupe les circonscriptions du Loiret et d'Eure-et-Loir.

A modifié les dispositions suivantes :

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