Arrêté du 26 mai 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Loiret ;

Eure-et-Loir.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans est fixé 37, rue des Murlins, 45000 Orléans.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010 · Dernière version le 26 septembre 2014

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Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en difficulté dans deux départements, avec son siège à Orléans.

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Loiret ;

Eure-et-Loir.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans est fixé 37, rue des Murlins, 45000 Orléans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 1 : Modification de l'adresse et des circonscriptions de la direction territoriale Centre-Orléans

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à Orléans ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance