Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un appendice réglementaire
Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2014 modifie l'appendice 2 de l'arrêté du 31 juillet 1981.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Sct. APPENDICE 2Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981Sct. APPENDICE 2, Art.