ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1981

Sct. APPENDICE 2, Art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un appendice réglementaire

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2014 modifie l'appendice 2 de l'arrêté du 31 juillet 1981.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Sct. APPENDICE 2Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Sct. APPENDICE 2, Art.

Historique des versions

Source : Légifrance