JORF n°0216 du 18 septembre 2014

Article 1

Article 1

Au 5° du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, les mots : « Chef de pôle à la direction des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Adjoint de chef de pôle à la direction des affaires juridiques ».


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Version 1

Au 5° du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, les mots : « Chef de pôle à la direction des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Adjoint de chef de pôle à la direction des affaires juridiques ».