ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2014

Art. 1

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'État

Résumé. Les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État dans certains services et établissements publics sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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