JORF n°0214 du 16 septembre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2014-2015) de financement, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).


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Version 1

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel (2014-2015) de financement, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).