En vigueur depuis le 6 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les certifications professionnelles
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.