Arrêté du 9 septembre 2013

Article 4

Créé le 6 octobre 2013

L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013