Créé le 6 octobre 2013
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Créé le 6 octobre 2013
L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013