Arrêté du 9 septembre 2013

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Source : Légifrance