Arrêté du 23 janvier 2004

Article 1

Créé le 4 février 2004 · En vigueur depuis le 6 octobre 2013

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

Le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Modifié parArrêté du 9 septembre 2013art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

Le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter du 18 novembre 2013.

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au samedi 5 octobre 2013

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.