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Arrêté du 22 juin 2012

portant délégation de signature

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Délégation de signature dans le cabinet du Premier ministre

Résumé. Un arrêté de 2012 permet au directeur du cabinet du Premier ministre, ou à ses adjointes en son absence, de signer des actes officiels sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Nominations au cabinet du Premier ministre) relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur du cabinet du Premier ministre peut signer des actes au nom de ce dernier, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Chantepy, directeur du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence du directeur du cabinet du Premier ministre, deux directrices adjointes peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Chantepy, directeur du cabinet du Premier ministre, délégation est donnée à Mmes Odile Renaud-Basso et Camille Putois, directrices adjointes du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3