Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de l'armée de terre est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant les services de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de l'armée de terre est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant les services de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance