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Arrêté du 9 septembre 2011

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Article 7

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance