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Arrêté du 9 septembre 2011

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé (Modernisation des commissions administratives paritaires).

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En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance