Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense est abrogé à la date du 12 décembre 2011.