Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 24 septembre 2011
Il est institué un comité technique d'administration centrale auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est institué un comité technique d'administration centrale auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants.