Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2007

Art. 5 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les nouveaux entrants dans la pêcherie d'anchois

Résumé. Un nouvel article est créé pour gérer l'entrée de nouveaux pêcheurs dans la pêcherie d'anchois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 5 bis

Historique des versions

Source : Légifrance