Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les nouveaux entrants dans la pêcherie d'anchois
Résumé. Un nouvel article est créé pour gérer l'entrée de nouveaux pêcheurs dans la pêcherie d'anchois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 5 bis