Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la pêche professionnelle

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2011 confie aux responsables des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Source : Légifrance