Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Un article 5 bis est inséré à la suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, tel que stipulé à l'article 2 (Création d'un article sur les nouveaux entrants dans la pêcherie d'anchois) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Ajout d'un article sur la pêche de l'anchois

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réguler l'accès à la pêche de l'anchois dans une zone spécifique, en précisant les conditions pour les nouveaux entrants.

Un article 5 bis est inséré à la suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, tel que stipulé à l'article 2 (Création d'un article sur les nouveaux entrants dans la pêcherie d'anchois) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Source : Légifrance