Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

Créé le 19 septembre 2011

Un article 5 bis est inséré à la suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, tel que stipulé à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011