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Arrêté du 9 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les taux de promotion pour certains postes dans la fonction publique pour les années 2010-2011 et 2012.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012 ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 18 août 2011,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour les adjoints techniques, administratifs, secrétaires et attachés d'administration sont modifiés pour les années 2010-2011 et 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services

administratifs et financiers,

P. Mille

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2