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Modification des taux de promotion dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexe
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012 ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 18 août 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexe
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En vigueur depuis le 19 septembre 2011
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services
administratifs et financiers,
P. Mille