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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de promotion dans la fonction publique
Résumé. Les taux de promotion pour les adjoints techniques, administratifs, secrétaires et attachés d'administration sont modifiés pour les années 2010-2011 et 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. Annexe