Arrêté du 9 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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