Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2010 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0225 du 28 septembre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer