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Arrêté du 9 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des lycées autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour la liste des lycées pouvant proposer une section Bachibac pour l'année scolaire suivante.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac,

Arrête :

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Modification de la liste des lycées autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2010 modifie la liste des lycées autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac pour la rentrée scolaire 2010-2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010
Article 1
Article 2