Arrêté du 9 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel devront être désignés par le syndicat visé à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans un comité technique) dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel doivent être choisis par le syndicat dans un délai d'un mois après la publication de l'arrêté.

Les représentants du personnel devront être désignés par le syndicat visé à l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans un comité technique) dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance