Arrêté du 9 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur seront désignés par l'organisation représentative dénommée « Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration », à raison de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Le syndicat autonome des inspecteurs généraux et de l'administration désigne quatre représentants titulaires et quatre suppléants pour le comité technique paritaire spécial.

Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur seront désignés par l'organisation représentative dénommée « Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration », à raison de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance