JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur seront désignés par l'organisation représentative dénommée « Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration », à raison de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants.


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur seront désignés par l'organisation représentative dénommée « Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration », à raison de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants.