A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 9 septembre 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
1 version
2 modifiés
Créé le 12 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3