En vigueur depuis le 15 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2008 confie au directeur de la qualité et du progrès la tâche de mettre en œuvre un système de gestion des données personnelles pour le patrimoine immobilier du ministère de la défense.
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.