Arrêté du 9 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le montant maximum autorisé de l'encaisse en numéraire au-delà de laquelle les sommes doivent être versées par le régisseur sur son compte de dépôt de fonds au Trésor est fixé à 1000 (mille) euros.

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Seuil de dépôt des fonds excédentaires

Résumé. Les régisseurs doivent verser l'argent excédentaire au Trésor public s'ils ont plus de 1000 euros en espèces.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse en numéraire au-delà de laquelle les sommes doivent être versées par le régisseur sur son compte de dépôt de fonds au Trésor est fixé à 1000 (mille) euros.

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