JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abensour, conseiller des affaires étrangères, M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Marc Abensour, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abensour, conseiller des affaires étrangères, M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Marc Abensour, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.